Association loi 1901

LE SHOW PERCHE

75018 Paris

leshowperche@gmail.com

Représentée par

Mesdames Marie-Clémentine ANOUCHIAN PRÉSIDENTE & Marion Orival ANSEL VICE -PRÉSIDENTE

Conditions générales d'utilisation DU SITE INTERNET LE SHOW PERCHE

Mises à jour au 16 FEVRIER 2020

 

ARTICLE 1 – DÉFINITION

 

Les termes définis ci-dessous et présents au sein des présentes conditions générales d’utilisation auront la signification suivante. 

 

« Association » ou « Le Show Perché » : désigne l’association loi 1901 déclarée auprès de la préfecture de Paris sous le numéro W751241065 représentée par sa Présidente Marie-Clémentine ANOUCHIAN et sa Vice-présidente, Madame Marion Orival ANSEL. 

 

« Editeur » : désigne le gérant du site internet à savoir la Présidente ou la Vice-Présidente de l’Association.

 

« CGU » : désigne les présentes conditions générales d’utilisation

 

« Membres » : désigne les personnes ayant un accès personnel au site internet par des identifiants personnels. 

 

« Utilisateur » : désigne toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services

 

« Prestataires » : désigne les partenaires, fournisseurs, prestataire de services et mécènes de l’Association

 

« RGPD » : désigne le règlement général sur la protection des données entré en application le 25 mai 2018 sur le territoire de l’Union Européenne.

 

« Site Internet » : désigne le présente site internet accessible via l’adresse www.leshowperche.com



 

ARTICLE 2 – OBJET 

 

Les présentes CGU ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du Site Internet www.leshowperche.com et de ses services. 

 

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions. 


 

ARTICLE 3 – MENTION LEGALES

 

L’édition et la direction de la publication du site est assurée par l'association "Le Show Perché" en son bureau composée de la Présidente Marie-Clémentine ANOUCHIAN et de la Vice-Présidente Marion Orival ANSEL.

 

Le Show Perché est une association loi 1901 déclarée auprès de la préfecture de Paris sous le numéro W751241065.

 

L’adresse e-mail de l’Association est la suivante : leshowperche@gmail.com.

 

L'hébergeur du site est la société WIX, dont le siège social est situé au 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158, avec le numéro de téléphone : +1 415-639-9034.

ARTICLE 4 : ACCES AU SITE ET A SES SERVICES

 

Le site permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

 -formulaire direct de contact

-accès à un espace "Membres"

-mise à disposition d'informations, photos et vidéos

-envoi et paiement de sa candidature

-paiement de son droit de participation

-soumettre les documents relatifs à sa participation au spectacle LE SHOW PERCHE

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. 

 

Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

 

ARTICLE 5 - COLLECTE DES DONNÉES

 

Le Site Internet assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles conformément au RGPD.

 

Le Site Internet, et l’Association, mettent en œuvre des traitements de données à caractère personnel. 

 

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre ont pour objet de permettre notamment :

  • l’envoi d’emails de Newsletter aux Utilisateurs et/ou Membres inscrits au Site Internet ou ayant fait expressément la demande d’envoi de la Newsletter,

  • la gestion et le suivi des dossiers d’inscription au spectacle le Show Perché, uniquement pour les Membres,

  • l’envoi d’emails ou de courriers dans la perspective de l’organisation du spectacle le Show Perché, uniquement pour les Membres.

 

L’Association ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la réglementation en vigueur. 

 

A cet égard, les données des personnes concernées, des Utilisateurs ou des Membres sont conservées pendant une durée maximale de 5 ans à compter de leur récolte.

 

Les données traitées sont destinées à l’Association uniquement.

 

Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le RGPD, les personnes physiques disposent d’un droit d’accès aux données les concernant, de rectification, d’interrogation, de limitation, de portabilité, d’effacement.

 

Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le RGPD, les personnes physiques disposent d’un droit d’accès aux données les concernant, de rectification, d’interrogation, de limitation, de portabilité, d’effacement.

 

Les personnes concernées par les traitements mis en œuvre disposent d’un droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ainsi que d’un droit d’opposition à la prospection commerciale.

 

Les personnes concernées, les Utilisateurs ou les Membres, exercent ce doit par email à l’adresse : leshowperche@gmail.com

 

Elles disposent également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont elles entendent que soient exercées, après leur décès, les droits mentionnés ci-dessus par courriel à l’adresse suivante : leshowperche@gmail.com, accompagné d’une copie scannée d’un titre d’identité signé.

 

Les personnes concernées disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). ​

ARTICLE 6 - PROPRIÉTÉS INTELLECTUELLES

 

Les marques, logos, signes, dessin, photo (sous réserve des crédits photos) ainsi que tout autre type de contenu utilisé sur le Site Internet (textes, images, son, style…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du Site Internet pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du Site Internet dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

 

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du Site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source. 

ARTICLE 7 - RESPONSABILITÉ

 

Les sources des informations diffusées sur le Site Internet sont réputées fiables mais le Site Internet ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le Site Internet ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le Site Internet ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

Le Site Internet ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

La responsabilité du Site Internet ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

ARTICLE 8 - LIENS HYPERTEXTES

 

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site www.leshowperche.com. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

 

ARTICLE 9 - COOKIES 

 

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site www.leshowperche.com. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.

L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site www.leshowperche.com.

 

En naviguant sur le site et acceptant les conditions générales d’utilisations lors de la première visite du Site Internet, L’Utilisateur les accepte.

 

L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 10 - MODIFICATIONS DES CGU

 

L’Association se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes CGU.

 

L’Utilisateur sera informé de ces modifications par tout moyen utile. 

ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

 

Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par la loi française.

En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, et en cas de contestation sur la validité, d’interprétation et /ou l’exécution des présentes CGU, les parties conviennent que les tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédures impératives contraires.

 

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 3.

Nous contacter:

Cabaret Sauvage

59 Boulevard Mac Donald

75019 Paris

Venir au Cabaret

+33 6 18 86 55 80

leshowperche@gmail.com

Copyright, tous droits réservés 2017. Réalisé par Le Show Perché.

Crédit Photos

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